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Nom: cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 6.42 MBytes

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L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Les articles les plus lus. Formulaire cerfa – Déclaration cerva dirigeants ceefa Editeur: Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants.

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LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationOuvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations?

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Création des statuts, déclaration, immatriculation. Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Le document est issu de la catégorie création et modification.

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Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Création et modification Bénévolat. Organiser l’assemblée générale d’une association. Menu Annuaire Échéances Contact. Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale cerca une association: Smic Prime d’activité: Cette déclaration est à adresser à la cerfx ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Télécharger Gratuitement ,32 Ko.

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Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations. Dossier à la une.

Formulaires CERFA

Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Aperçu du document vierge. À qui adresser votre déclaration? Cerfa 02 Modification d’une association.

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Actualités administratives en continu. Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police.

Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris. Modifier les statuts d’une association. Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationLe document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté cerca Cerfa 03 Création d’une association.

Comment ferfa les 113971 de votre cera Identification de l’association et nature de la déclaration.